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Auteur: OMITULA - Posté le: Aujourd'hui à 00:27
Bonjour Dans le cadre des Réserves Communales de Sécurité civile , quelles sont les conditions d'accès aux données administratives (notamment Cadastre et Urbanisme) par un Collaborateur Occasionnel du Service Public. Ce statut de collaborateur occasionnel est prévu par les textes mentionnés in fine et concernerait donc un bénévole désigné officiellement...
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Auteur: kevingg@club-internet,fr - Posté le: 16 Mar 2010 à 15:45
Bonjour, J'aimerais savoir s'il existe un moyen pour vérifier si un cabinet d'avocat est en liquidation judiciaire. La deuxième question est de savoir s'il y a un risque à être représenté par un avocat en liquidation. Merci d'avance pour vos contributions. Kevin
2 Réponses au sujet. Derniers Messages kevingg@club-internet,fr - Mardi 16 Mar
Auteur: djeel - Posté le: 16 Mar 2010 à 10:22
Salut ! J'ai dû payer 2 euros par adulte (gratuit pour les enfants) pour accéder à pied au centre ville d'une petite commune et assister au corso annuel. Est-ce légal ? Sur le net j'ai trouvé ça : Il semble pourtant qu’un arrêté du Conseil d'Etat daté de 1963 stipule que « la soumission de la circulation sur la voie publique à un droit quelconque...
2 Réponses au sujet. Derniers Messages djeel - Mardi 16 Mar
Auteur: News - Posté le: 15 Mar 2010 à 13:47
PARIS (Reuters) - Un projet de réforme de la procédure pénale en France pourrait largement restreindre les enquêtes sur les grandes sociétés ou la corruption par un changement de la règle de la "prescription" pour les principaux délits financiers. Le nouveau code de procédure prévoirait que tout délit serait prescrit - c'est-à-dire...
1 Réponses au sujet. Derniers Messages News - Lundi 15 Mar
Auteur: forfun - Posté le: 15 Mar 2010 à 13:23
Bonjour à tous, Mise à part le prix des coms à 19 cts/min (pour l'instant, il n'y pas plus bas), j'ai plusieurs reproches à faire à ce nouvel MVNO et solicite vos avis sur les point suivants. Je précise que je n'ai pas lu le contrat Simyo car je présume que tout ce qu'ils s'autorisent doit être écrit quelque part dans leurs CGV. La question...
1 Réponses au sujet. Derniers Messages forfun - Lundi 15 Mar
Auteur: ced - Posté le: 15 Mar 2010 à 10:18
bonjour petite question dont j'ai du mal à trouver une réponse fiable : j'achète un appareil qui tombe en panne (sous garantie). Le SAV m'indique qu'il préfère remplacer l'appareil par un autre (on va dire en gros équivalent). J'ai bien sur payé les frais de port jusqu'à l'enseigne qui s'occupe du SAV (il n'y en a pas dans mon département, d'où l'envoi)...
3 Réponses au sujet. Derniers Messages ced - Lundi 15 Mar
Auteur: Emma - Posté le: 14 Mar 2010 à 16:18
Bonjour c'est à chaque fois, mais cette fois-ci il semblerait que ce soit un peu plus chaud. Un adjoint a refusé qu'une personne vote, ayant pris un seul bulletin. Cette personne est repartie car ne voulait pas en prendre d'autres. Quelle est la légalité de l'intervention de ce conseiller municipal ? Emma
98 Réponses au sujet. Derniers Messages Emma - Dimanche 14 Mar
Auteur: Emma - Posté le: 14 Mar 2010 à 16:12
Bonjour on refuse mon vote par procuration au motif que je n'ai pas de papier émanant du mandant (ou de la gendarmerie). J'ai une pièce d'identité et je suis bien marqué sur les listes du bureau comme mandataire. Que faire ?
8 Réponses au sujet. Derniers Messages Emma - Dimanche 14 Mar
Auteur: Delestaque - Posté le: 14 Mar 2010 à 13:44
Salut, Une question, vu que ce matin on a voulu m'interdire de voter parce que j'étais avec mon chien, sous prétexte que c'est une école, que les chiens sont interdits dans les écoles etc., pas les hamsters et les souris blanches et autres cochons d' Inde, parait qu' il y a un règlement préfectoral. je lui ai demandé de me montrer ça dans le Code electoral,...
26 Réponses au sujet. Derniers Messages Delestaque - Dimanche 14 Mar
Auteur: Jean Pierre MERX - Posté le: 14 Mar 2010 à 12:16
Je suis hériter de mon père qui vient de décéder. Puis-je décider sans testament de sa part que mes propres enfants soient pour partie héitiers DIRECTS?
9 Réponses au sujet. Derniers Messages Jean Pierre MERX - Dimanche 14 Mar
Auteur: Hueyduck - Posté le: 13 Mar 2010 à 20:56
Bonsoir à tous, Tout est dans le titre, n'est-ce pas? En fait, je viens de passer à pied à côté de cars de CRS qui attendent la fin du match qui se déroule en ce moment même au parc des princes. En passant, je voyais les CRS s'occuper ou bien encore dîner. Et sur leur table, dans le car, il y avait 2 bouteilles: 1 de vin rouge pas encore entamée, à...
41 Réponses au sujet. Derniers Messages Hueyduck - Samedi 13 Mar
Auteur: aigle - Posté le: 13 Mar 2010 à 18:46
Salut, est ce que la le mariage civile oblige fidélité entre les époux ? Que se passe t il s'il y a tromperie ? Merci
11 Réponses au sujet. Derniers Messages aigle - Samedi 13 Mar
Auteur: Pierre - Posté le: 12 Mar 2010 à 22:34
Bonsoir, Suite à la casse (due à la vétusté) d'un store déroulant dans mon appartement, la société gérante à qui j'ai signalé le probleme, a envoyé une personne. Elle constate qu'il y a juste une partie du store à changer. Premier temps (soit jour J), la personne prend les mesures du store. Deuxieme temps (soit jour J+ 1 semaine): elle revient mais...
7 Réponses au sujet. Derniers Messages Pierre - Vendredi 12 Mar
