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Auteur: Dalidat - Posté le: 02 Sep 2010 à 15:42
Bonjour, Mon ordinateur à subit une surtension (orage) et ne fonctionnait plus. Je suis assuré pour se genre problème (Valeur de remplacement à neuf sans taux de vetusté). Lorque j'ai présenté mon dossier à ma compagnie d'assurance, il on voulu demander une expertise. Conclusion de l'expertise, "Compte tenu du nombre de pièces endommagées ainsi que...
14 Réponses au sujet. Derniers Messages Dalidat - Jeudi 02 Sep
Auteur: bip - Posté le: 02 Sep 2010 à 14:23
Bonjour, Je viens de gagner un procès et je vais recevoir des DI + 3000 euros dans le cadre de l'article 700. Les honoraires propres de mon avocat ont été réglés par ma protection juridique (inférieurs à 3000 euros). Ses honoraires de résultat (% sur les DI) sont supérieurs à 3000 euros. Au total, il me facture donc bien plus de 3000 euros. Mon...
9 Réponses au sujet. Derniers Messages bip - Jeudi 02 Sep
Auteur: bip - Posté le: 02 Sep 2010 à 14:20
Bonjour, Je viens de gagner un procès et je vais recevoir des DI + 3000 euros dans le cadre de l'article 700. Les honoraires propres de mon avocat ont été réglés par ma protection juridique (inférieurs à 3000 euros). Ses honoraires de résultat (% sur les DI) sont supérieurs à 3000 euros. Au total, il me facture donc bien plus de 3000 euros. Mon...
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Auteur: Florent Faessel - Posté le: 02 Sep 2010 à 09:01
Archive-Name: fr/chartes/misc.droit Author: Jérôme Rabenou, Florent Faessel <faqs@alussinan.org> ======================================================================= = Conseils d'utilisation du groupe fr.misc.droit = ======================================================================= --------------------------------------------------------- ...
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Auteur: didier - Posté le: 01 Sep 2010 à 16:46
Bonjour, Je ne suis pas sûr d'être dans le bon groupe si tel n'est pas le cas merci de m'indiquer le groupe approprié. Voila ma question : Mon épouse a deux enfants d'un premier mariage, nous sommes mariés sous le régime de la séparation de bien avec donation au dernier vivant, nous n'avons pas d'enfant ensemble et je n'en ai pas eu...
2 Réponses au sujet. Derniers Messages didier - Mercredi 01 Sep
Auteur: Yop - Posté le: 01 Sep 2010 à 09:58
Bonjour, Une commune peut elle autoriser l'intallation d'un forain sur un trottoir devant la vitrine d'un commerçant sans l'accord de celui ci ? Si oui, quel recours aurait ce commerçant pour faire valoir son droit à exercer pleinement son activité ? Merci Y
11 Réponses au sujet. Derniers Messages Yop - Mercredi 01 Sep
Auteur: Max Ontario - Posté le: 01 Sep 2010 à 09:12
Bonjour, On se rends compte aujourd'hui que notre société a trop versé ( x2 environ) des cotisations URSSAF pour l'année 2003 ... Est-ce qu'il y a prescription en ce qui concerne le remboursement des trop-perçus et si oui où est le texte ? Merci beaucoup, Max
3 Réponses au sujet. Derniers Messages Max Ontario - Mercredi 01 Sep
Auteur: LunarJack - Posté le: 31 Aoû 2010 à 12:05
Un sujet d'actualité vous scandalise, vous souhaitez vous plaindre de quelques choses ou quelqu'un ? Un nouveau forum est là pour ça ... videz votre sac sur http :// coup-de-gueule.exprimetoi,net /portal.htm
1 Réponses au sujet. Derniers Messages LunarJack - Mardi 31 Aoû
Auteur: Yttrium - Posté le: 31 Aoû 2010 à 11:59
Bonjour, Que signifie précisé&ment la mention "Sauf riverains" portée sous un panneau de sens interdit ? Qui a le droit précisément d'emprunter cette rue ? (Inutile de préciser que je souhaiterais des réponses argumentées) Merci d'avance. Bien cordialement
19 Réponses au sujet. Derniers Messages Yttrium - Mardi 31 Aoû
Auteur: Winston Smith - Posté le: 30 Aoû 2010 à 19:48
Bonjour, J'ai fait une demande d'ouverture de compte dans une petite banque (pour en quitter une grosse) la semaine dernière. Elle m'adresse des documents à signer avec une feuille : >DOCUMENTS A REMPLIR OBLIGATOIREMENT >la convention d'ouverture de compte en 2 exemplaires OK. >La photocopie recto verso de deux pièces d'identité différentes...
10 Réponses au sujet. Derniers Messages Winston Smith - Lundi 30 Aoû
Auteur: Le Fou - Posté le: 30 Aoû 2010 à 19:14
Bonjour, J'ai le souvenir d'avoir déjà vu un panneau du Code de la Route autorisant (obligeant ?) à stationner à cheval sur la chaussée et le trottoir. Le panneau représentait un essieu avec une roue sur la chaussée et une roue sur le trottoir. J'ai rêvé ou ce panneau existe ? Je n'arrive pas à le trouver... Merci de votre aide. -- A' tchao Le...
19 Réponses au sujet. Derniers Messages Le Fou - Lundi 30 Aoû
Auteur: allbatros52 - Posté le: 30 Aoû 2010 à 18:35
Bonjour à tous Un artisan propose un crédit à un particulier pour effectuer des travaux. Le crédit concerne l'achat et l'installation d'une chaudière et d'un chauffe eau. Sachant que le montant total de cet achat et de la prestation vont endetter l'acheteur de l'ordre de 60% donc => refus du crédit. L'artisan revient donc sur sa proposition en effectuant...
2 Réponses au sujet. Derniers Messages allbatros52 - Lundi 30 Aoû
Auteur: eve - Posté le: 30 Aoû 2010 à 15:34
Bonjour, Est -il vrai que l'enregistrement fichage à la banque de France ( suite situation financière desastreuse ) est automatiquement effacé au bout de 5 ans? Bien entendu quand les comptes sont redevenus positifs Donc pour une personne fichée il y a 10 ans impossible de le savoir? Merci de vos réponses Cordialement
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Auteur: Yop - Posté le: 30 Aoû 2010 à 14:04
Bonjour, Le service de la répression des fraudes reproche à un éditeur de site internet (un commerçant) de ne pas indiquer d'adresse email sur son site. Sur quel texte se base l'auteur de ce courrier, sachant que les coordonnées du commerçant sont bien visibles (adresse postale, téléphone) Merci Y
10 Réponses au sujet. Derniers Messages Yop - Lundi 30 Aoû
Auteur: Parchemin - Posté le: 30 Aoû 2010 à 07:19
bonjour, j'ai été témoin d'une tentative d'agression et j'ai du témoigner. une semaine a passé et j'ai bien réfléchi je voudrais retirer mon témoignage. puis je le faire et comment ? merci
11 Réponses au sujet. Derniers Messages Parchemin - Lundi 30 Aoû
Auteur: Patrick - Posté le: 29 Aoû 2010 à 16:19
Bonjour. Suite à un procès en cours trop long à expliquer ici, j'aurais besoin de prouver que je n'ai qu'un seul compte bancaire. Peut-on prouver cela? J'habite en France. Y a t-il une sorte d'organisme que mon avocat (ou un simple particulier) pourrait contacter et qui donnerait en retour la liste des banques françaises dans lesquelles je suis client,...
4 Réponses au sujet. Derniers Messages Patrick - Dimanche 29 Aoû
Auteur: Andrejhy - Posté le: 29 Aoû 2010 à 09:49
Bonjour, J'habite une maison mitoyenne en ville avec un petit jardin en façade arrière. Mon voisin veut relever de 80 cm l'un des murs mitoyens de mon jardin pour lui permettre de construire une pièce supplémentaire à son habitation. Suis-je obligé d'accepter ? Peut-il s'opposer à mon refus ? Merci pour votre aide. André
3 Réponses au sujet. Derniers Messages Andrejhy - Dimanche 29 Aoû
