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Auteur: ExtrêmeAchillès - Posté le:  07 Fév 2010 à 10:33

Ce n'est pourtant pas faute d'avoir prévenu depuis des années et des années, mais qui pour entendre, qui pour comprendre vraiment? Et pourtant, c'est toujours le même scénario simple. Les Athanatos n'en ont vraiment rien à foutre des modèles macro des normopathes délirants, non, ils ne s'intéressent qu'au modèle nano, au détail, un seul...

2 Réponses au sujet. Derniers Messages ExtrêmeAchillès - Dimanche 07 Fév
Auteur: Fredo_L - Posté le:  06 Fév 2010 à 23:45

Bonjour, Actuellement, les lois de bioéthique font que le don de gamètes est totalement anonyme. Il se peut que dans les années qui viennent, il y ait une évolution de la loi et qu'il soit décidé que l'enfant à sa majorité, puisse demander des informations sur le donneur de sperme ou d'ovocytes, si le donateur a préalablement donné son accord (c'est...

3 Réponses au sujet. Derniers Messages Fredo_L - Samedi 06 Fév
Auteur: Cyril - Posté le:  06 Fév 2010 à 20:17

Bonsoir, Le 25/11/09, j'ai été fauché par une motocyclette alors que je circulais à vélo sur une piste cyclable. J'ai été transporté aux urgences. Un constat amiable a ensuite été rempli au commissariat. J'ai remis le formulaire à mon assureur ainsi qu'un devis de remise en état du vélo établi par un atelier cycle et diverses...

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Auteur: Delestaque - Posté le:  06 Fév 2010 à 11:51

Salut Je mets le récit à la première personne, pour simplifier, comme dans un roman , voici : La police vient chez moi a 21 H me remettre une convocation à un nom qui n'est pas le mien, j'ai une assurance juridique, le conseil rigole et me dit que je n'ai pas à y aller, d'autres on t un doute, là, moi, je n'en ai pas Huit gardiens de la paix dans...

7 Réponses au sujet. Derniers Messages Delestaque - Samedi 06 Fév
Auteur: Icare - Posté le:  05 Fév 2010 à 13:48

Bonjour, Suite à mon précédent post qui me semble avoir été mal interprété, je reformule ma question: Une suggestion pour résoudre le problème du mal-logement en France: Ne pourrait-on pas mettre dans une demeure les SDF? (Par exemple, en réquisitionnant des logement vides: http :// www .jeudi-noir.org/) D'avance, je vous remercie pour vos réponse...

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Auteur: Ben Laden - Posté le:  04 Fév 2010 à 21:07

http :// www .gouvernement,fr /gouvernement/le-statut-d-auto-entrepreneur-revolutionne-la-creation-d-entreprise -- ´×*´¨) .¸.• ´¸.•*´ ¨) ¸.•*¨) ..(¸.•´ (¸.•`( ¸.•´ (¯`•.•´¯)

23 Réponses au sujet. Derniers Messages Ben Laden - Jeudi 04 Fév
Auteur: Moussars - Posté le:  04 Fév 2010 à 17:31

Bonjour, Ma femme et moi sommes embarqués dans des affaires civiles et pénales, comme victimes en Russie. Ma femme a la double nationalité et moi je suis français. Nous habitons officiellement en France depuis près de 17 ans. Les litiges en Russie date depuis 2007 et 2009. Ce qui sert d'autorités là-bas (tribunaux, parquets, flics, tous crapuleux)...

2 Réponses au sujet. Derniers Messages Moussars - Jeudi 04 Fév
Auteur: Icare - Posté le:  04 Fév 2010 à 12:13

Bonjour, Une suggestion pour résoudre le problème du mal-logement en France: Ne pourrait-on pas mettre en demeure les SDF? D'avance, je vous remercie pour vos réponse juridiques les plus pertinentes.

3 Réponses au sujet. Derniers Messages Icare - Jeudi 04 Fév
Auteur: Joe ALVES - Posté le:  04 Fév 2010 à 09:33

Bonjour à tous, j'ai acheté un véhicule en Belgique (Chevrolet) pour lequel il a fallu que je demande un certificat de conformité Euro, jusque la pas de soucis ! Mais je me suis rendu compte au bout de quelques semaines de vices cachés, que l'annonce affichée était mensongère sur beaucoup de points, jusqu'au kilométrage (annoncé 90000 km, or, après contrôles...

6 Réponses au sujet. Derniers Messages Joe ALVES - Jeudi 04 Fév
Auteur: Free - Posté le:  03 Fév 2010 à 13:21

Notre cher Eric Woerth a pondu un décret pour le moins sympathique ... Un fonctionnaire dont le poste a été supprimé se verra proposer trois offres d'emplois "tenant compte de son grade, de sa situation familiale, de sa géographie". Si il les refuse il sera mis d'office en retraite ou en disponibilité sans salaire, ce qui équivaut, dans ce cas, à...

227 Réponses au sujet. Derniers Messages Free - Mercredi 03 Fév
Auteur: Katy - Posté le:  03 Fév 2010 à 12:22

Après avoir envoyé une première mise en demeure donnant un délai de 15 jours pour effectuer différentes actions sur notre installation électrique, deux jours après la réception de celle-ci par le bailleur, notre installation électrique montre à nouveau des signes de faiblesse. Puis-je renvoyer une autre mise en demeure en disant que vu les problèmes rencontrés...

7 Réponses au sujet. Derniers Messages Katy - Mercredi 03 Fév
Auteur: Babacar SALL - Posté le:  03 Fév 2010 à 11:27

Le dépôt de fonds auprès d'un créancier pour garantir l'exécution à échéance d'une obligation ne peut-il pas être analysé comme un cautionnement au regard de l'acte uniforme portant organisation des sûretés?

27 Réponses au sujet. Derniers Messages Babacar SALL - Mercredi 03 Fév
Auteur: Davy - Posté le:  03 Fév 2010 à 11:10

Statut des témoins de Jéhovah en France Les témoins de Jéhovah pratiquent un culte chrétien depuis plus d'un siècle, malgré l'opposition qu'ils ont pu rencontrer dans différents pays. Afin de favoriser leur libertés de culte et de conscience, ils se conforment au mieux à la législation et utilisent le cadre juridique prévu pour...

3 Réponses au sujet. Derniers Messages Davy - Mercredi 03 Fév
Auteur: Delestaque - Posté le:  02 Fév 2010 à 22:53

Bonsoir, une question, une bombe lacrymogène de moins de 100 Ml a ce que je lis n'est pas interdite Mais je lis aussi que ce sont, les bombes , des armes de catégorie 6 ? C'est interdit, autorisé, c'est une catégorie 6 autorisée, j'avouie ne pas comprendre -- G.Ricco

27 Réponses au sujet. Derniers Messages Delestaque - Mardi 02 Fév
Auteur: --- - Posté le:  02 Fév 2010 à 15:54

Bonjour, je souhaiterais savoir si un jugement condamnant à une somme d'argent fait obligatoirement courir des intérêts au profit du créancier sur la somme due. Ou bien faut il que ce soit indiqué sur le jugement. Merci

6 Réponses au sujet. Derniers Messages --- - Mardi 02 Fév

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