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Discussions juridiques.

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Auteur: Eric - Posté le:  12 Fév 2010 à 13:09

Bonjour, Mon petit frère étant d'un naturel négligent (c'est rien de le dire), il traîne depuis des mois une facture impayée. Toutes les relances ont fini dans la pile de courrier à traiter un jour (ou l'autre, de préférence) et maintenant il se retrouve face à une boîte de recouvrement. Alors qu'il est finalement décidé à régler cette dette, un de ses...

10 Réponses au sujet. Derniers Messages Eric - Vendredi 12 Fév
Auteur: _ _ vocatus - Posté le:  12 Fév 2010 à 12:34

Bonjour Pourquoi la communauté grogne -t-elle ? Une black list de sites tordus gérée par les FAI c'est cool .. Victor

43 Réponses au sujet. Derniers Messages _ _ vocatus - Vendredi 12 Fév
Auteur: lila - Posté le:  11 Fév 2010 à 21:04

Bonjour, J'ai acheté, voilà 5 jours, un téléviseur et son extension de garantie dans une chaine de magasin "généraliste". Lorsque j en ai effectué tous les branchements, il s'est avéré qu'il faisait systématiquement sauter le disjoncteur principal de la maison. Je viens d'appeler le magasin, en lui demandant la procédure à suivre face...

9 Réponses au sujet. Derniers Messages lila - Jeudi 11 Fév
Auteur: citoyen@souslaneige,fr - Posté le:  11 Fév 2010 à 20:53

bonjour voici un extrait du courrier que j'ai envoyé au maire: ------------------------------------------------------------- " Suite aux récentes chutes de neige (10 à 15 cm), les voies du lotissement n'ont pas été déneigées, ni salées malgré nos appels téléphoniques aux services techniques. Ces derniers m'ont répondu qu'ils n'intervenaient pas...

34 Réponses au sujet. Derniers Messages citoyen@souslaneige,fr - Jeudi 11 Fév
Auteur: jeanpierre - Posté le:  11 Fév 2010 à 20:10

Bonjour J'ai une marque déposée à l'INPI. Comme exemple je dirais que ma marque s'appelle azerty pour azerty,fr et ,com . J'ai un concurrent qui vient d'ouvrir aze-rty,fr , est-ce que je peux faire quelque chose ? J'estime que je subi une perte de chiffre d'affaire et qu'il nuit à l'image de ma société. En plus visiblement il bosse au black. Je...

6 Réponses au sujet. Derniers Messages jeanpierre - Jeudi 11 Fév
Auteur: R1 - Posté le:  11 Fév 2010 à 19:20

Que faire dans le cas suivant? ==== Vous achetez une voiture chez un revendeur. Au bout de quelques kilomètres, vous décidez de remettre du carburant dans le véhicule (il est livré presque réservoir à vide). Première station sur la route (marque S), vous vous arrêtez pour faire le plein. Le lendemain vous constatez que le véhicule tourne sur trois...

28 Réponses au sujet. Derniers Messages R1 - Samedi 20 Fév
Auteur: isis - Posté le:  11 Fév 2010 à 15:05

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789) : Article 1er : "....Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune ". Que signifie ici " l'utilité commune " et plus généralement quel problème pose la phrase entière si on la replace dans le contexte des principes de gouvernance d'hier et qu'on en reporte la signification...

1 Réponses au sujet. Derniers Messages isis - Jeudi 11 Fév
Auteur: Ben Laden - Posté le:  11 Fév 2010 à 01:02

Le décret du 19 décembre 2008, pris dans le cadre du plan de relance de l'économie, a été annulé en tant qu'il modifie l'article 28 du Code des marchés publics. Ce texte relevait de 4.000 à 20.000 euros le seuil de la procédure adaptée. Une requête en annulation auprès du Conseil d'Etat a été déposée en juin 2009 contre le décret n°2008-1356 du 19...

17 Réponses au sujet. Derniers Messages Ben Laden - Jeudi 11 Fév
Auteur: cat.. - Posté le:  10 Fév 2010 à 21:49

Bonjour, La periode prise en compte pour le decompte des bonus/malus est du 1er novembre au 30 octobre. J'avais 0.85 de coefficient avant le 30 octobre, qui devait passer a 0.8 pour la periode du 1er nov 2009 au 30 octobre 2010 cause pas de sinistre. Sauf que j'ai eu un accident, responsable, le 1er janvier et ma voiture a ete expertisee et jugee irreparable....

1 Réponses au sujet. Derniers Messages cat.. - Mercredi 10 Fév
Auteur: ced - Posté le:  10 Fév 2010 à 17:09

Bonjour j'ai une ou deux questions concernant le S.A.V. d'un appareil (petit électro-ménager) acheté sur internet (l'appareil étant sous garantie et d'un prix autour de 200 euros). Le vendeur me demande de contacter le S.A.V. du constructeur et ce dernier m'informe que je dois renvoyer par la poste l'appareil. Je pensais que c'était plutôt au vendeur...

5 Réponses au sujet. Derniers Messages ced - Mercredi 10 Fév
Auteur: Delestaque - Posté le:  10 Fév 2010 à 11:49

Salut, Notre ministre vient de dévoiler son projet de nouvelles dispositions de la garde à vue : garde a vue à la carte, soit quatre heures sans avocat, et ce n'est plus vraiment semblerait il une GAV ou garde à vue, là, une vraie, avec possibilité d'être assisté par un avocat, vraiment interessant puisqu'il n'a jamais été possible d'obtenir simple...

1 Réponses au sujet. Derniers Messages Delestaque - Mercredi 10 Fév
Auteur: _ _ vocatus - Posté le:  09 Fév 2010 à 17:17

Bonjour Je reformule car ca merdouille ou censure Ou peux-t-on trouver le code indice avec explications des routes departementales en France ? Exemple : D975 ..il n'y a pas 975 departementales dans un même departement On m'a indiqué que le 9xx correspondait à des routes classées dangereuses vrai ou faux ? Merci Victor 17:17 renvoi...

8 Réponses au sujet. Derniers Messages _ _ vocatus - Mardi 09 Fév
Auteur: _ _ vocatus - Posté le:  09 Fév 2010 à 16:23

test

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Auteur: Delestaque - Posté le:  09 Fév 2010 à 14:19

Salut, j'ai plusieurs fois été étonné par le fait que Pineau, simple flic fasse une " enquête de personnalité " lors d'interrogatoires, recruté avec le Bepc, rédigeant des rapports truffés de fautes, en quelle qualité, selon quels critères Pineau peut il faire ça ? -- G.Ricco

8 Réponses au sujet. Derniers Messages Delestaque - Mardi 09 Fév
Auteur: itague - Posté le:  08 Fév 2010 à 14:57

Bonjour, Je loue quelques chambres meublées à des étudiants(es) qui me demandent chaque année avec de plus en plus d'insistance un accès internet. Quelles clauses puis-je mettre dans le bail pour m'exonérer autant que faire se peut des ennuis éventuels consécutifs à un téléchargement ou visite sur des sites genre xxx ou autres néfastes ? Merci de...

10 Réponses au sujet. Derniers Messages itague - Lundi 08 Fév

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