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Auteur: Vince - Posté le:  22 Fév 2010 à 21:24

Bonsoir Abonné depuis 2 ans, je souhaite résilier mon abonnement à CanalSat pour des raisons économiques. Un premier contact téléphonique avec le service commercial de CanalSat m'informe que les dispositions de l'article L. 121842 du code de la consommation ne peuvent s'appliquer à ma demande de résiliation car je suis avisé tous les mois de la date...

6 Réponses au sujet. Derniers Messages Vince - Lundi 22 Fév
Auteur: encolere - Posté le:  22 Fév 2010 à 19:59

Bonjour: Une question peut être avez vous la réponse: Les transporteurs routiers bénéficient ils en ce moment d'une détaxe sur le gazoil ? Sujet à polémique lors d'une discution pour ma part je dis non mais j'ai un doute: On ils une autre exonération quelconque sur la tva ou au niveau de l'entreprise elle même? Merci à vous

1 Réponses au sujet. Derniers Messages encolere - Lundi 22 Fév
Auteur: pouet pouet - Posté le:  22 Fév 2010 à 16:16

Bonjour. Suite à l'autre fil de discussion, j'ai declaré le sinistre à ma seconde assurance. Et là, on m'a dit quelque chose que je trouve assez délirant et je voulais votre avis. le contrat prévoit la couverture d'un téléphone mobile garanti dont la définition est : "le téléphone mobile, de norme GSM, acheté ou offert...

5 Réponses au sujet. Derniers Messages pouet pouet - Lundi 22 Fév
Auteur: Henri Beyle - Posté le:  22 Fév 2010 à 11:51

Bonjour, J'ai toujours cru que l'on pouvait avoir une carte d'identité périmée en France, qu'elle devait être valable pour l'Europe et qu'au delà, il fallait un passeport. Imaginez ma surprise, lorsque l'employée du pole emploi me dit que pour l'inscription il faut obligatoirement une carte d'identité valide ! trop bête, la mienne a expiré en septembre...

15 Réponses au sujet. Derniers Messages Henri Beyle - Lundi 22 Fév
Auteur: Delestaque - Posté le:  21 Fév 2010 à 00:41

Bonsoir, Quelqu'un sait certainement quel est le délai dont dispose un flic pour transmettre une plainte au procureur de la république, mes infos me donnent huit mois maximum ? Merci. -- G.Ricco

16 Réponses au sujet. Derniers Messages Delestaque - Dimanche 21 Fév
Auteur: at - Posté le:  20 Fév 2010 à 22:54

Nous avons décidé de publier des documents confidentiels, présentés au dernier conseil d'administration de France Télévisions, sur la privatisation de sa régie publicitaire. Documents qui montrent que cette opération est encore plus choquante qu'on ne le pensait. Proche de Nicolas Sarkozy, l'acquéreur, Stéphane Courbit, allié au groupe Publicis, va...

54 Réponses au sujet. Derniers Messages at - Samedi 20 Fév
Auteur: Beauty - Posté le:  20 Fév 2010 à 16:55

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0 Réponse
Auteur: News - Posté le:  19 Fév 2010 à 21:23

http :// www .lesmotsontunsens,com /files/chimulus-dessin-polanski-mitterrand.jpg "Je trouve honteux d’entendre des artistes qui il y a quelques semaines vouaient aux gémonies les téléchargeurs et approuvaient toute législation répressive et faisant bon cas de droits constitutionnels pour sanctionner le téléchargement illégal de leurs...

3 Réponses au sujet. Derniers Messages oups - Vendredi 19 Fév
Auteur: boubibou - Posté le:  19 Fév 2010 à 19:35

La municipalité a installé des STOP sur la route principale. Autrefois, c'était les voies non principales qui avait ce STOP. Désormais, elles sont prioritaires. Le but est de casser la vitesse. Problème: personne ne s'arrete aux nouveaux STOP (placés il y a 6 mois) et j'ai eu un accident. Bien sur, l'autre automobiliste est responsable puisqu'il...

11 Réponses au sujet. Derniers Messages R1 - Samedi 20 Fév
Auteur: pouet pouet - Posté le:  19 Fév 2010 à 17:43

Bonjour à tous. On m'a volé mon téléphone et pour en racheter un autre, ca me coutera 600 euros. J'ai une assurance avec un compte bancaire, qui couvre le sinistre à hauteur de 400 euros. J'en ai une autre avec un autre compte bancaire qui le couvre à hauteur de 300 euros. Pour l'instant je ne l'ai déclaré qu'au premier, mais je...

69 Réponses au sujet. Derniers Messages Serge - Samedi 20 Fév
Auteur: News - Posté le:  19 Fév 2010 à 10:35

une petite leçon de droit élémentaire pour ce bouffon qui utilise l'argument selon lequel il faut relâcher polanski puisque la victime le demande http :// www .dailymotion,com /video/xc80qq bhl-et-polanski-vs-zemmour-naulleau news Pour les crimes, l'action peut se faire soit par la victime SOIT PAR LE PARQUET. Il y a des délais pour introduire...

18 Réponses au sujet. Derniers Messages News - Vendredi 19 Fév
Auteur: News - Posté le:  19 Fév 2010 à 10:16

une décision récente de la cour de cassation française a posé le principe de la responsabilité de l'hébergeur pour le contenu qui est posté. quelqu'un sait les serveurs facebook sont logés où ? en France ou aux USA ?

10 Réponses au sujet. Derniers Messages News - Vendredi 19 Fév
Auteur: lepierot - Posté le:  19 Fév 2010 à 09:14

Bonjour, Je viens de recevoir un sms me disant que j'ai gagné 3000 euros, mais il faut que je rappelle un Numero de telephone Surtaxe à savoir le 08 99 69 12 41. Je ne l'ai évidement pas fait, mais je me dis que ce doit etre simple en portant plainte de savoir qui se cache derriere cette arnaque ? Je me dis que si j'appelle ce numero, je suis...

9 Réponses au sujet. Derniers Messages lepierot - Vendredi 19 Fév
Auteur: Marc-Antoine - Posté le:  18 Fév 2010 à 17:50

Bonjour Je n'ai pas trouvé de textes concernant la prise en charge par l'employeur des frais de transport en cas d'arrêt maladie. Ses frais sont-ils dus ou pas en cas d'arrêt maladie, ou est-ce dépendant de conventions collectives de l'entreprise SVP ? Il s'agit d'un abonnement annuel de transport. L'employeur ne versant pas ces primes mensuels,...

6 Réponses au sujet. Derniers Messages Marc-Antoine - Jeudi 18 Fév
Auteur: Dave Neve - Posté le:  18 Fév 2010 à 10:48

Bonjour il y a bcp de textes sur la manière de décompter le nombre du personnel (basé sur le temps du travail)bet la prise en charge des 'temps partiel', 'vacataires' etc Mais au moment de voter, je ne trouve pas de texte qui dit qu'une vote d'un temps partiel vaut une vote entière ou un coefficient (basé sur le temps du travail) Autrement...

7 Réponses au sujet. Derniers Messages koumac - Samedi 20 Fév

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