Ajouter au favoris
Retour à la page précédente
Poster un nouveau sujet Rechercher :
Auteur: Albert - Posté le: Aujourd'hui à 10:32
Un locataire qui donne son congé plusieurs mois à l'avance, peut-il revenir sur sa décision et ne pas partir. Merci.
14 Réponses au sujet. Derniers Messages Albert - Aujourd'hui
Auteur: Benoit Masselot - Posté le: 02 Sep 2010 à 09:01
Archive-Name: fr/chartes/misc.droit.immobilier ============================================================= = Conseils d'utilisation du groupe fr.misc.droit.immobilier = ============================================================= Nom : fr.misc.droit.immobilier Statut : non modéré Description : Le droit immobilier : achat, vente, location... Date...
0 Réponse
Auteur: Zork - Posté le: 01 Sep 2010 à 15:29
Bonjour, La commune peut-elle avoir la connaissance de la vente lors des démarches du notaires que dans le cas où il y a un DPU (Droit de préemption urbain), ou le saura elle dans tous les cas bien avant la mise à jour de la matrice du cadastre ? En d'autres terme le DPU est-il le seul moyen dont dispose la mairie pour surveiller les ventes de terrains...
2 Réponses au sujet. Derniers Messages Zork - Mercredi 01 Sep
Auteur: CoolAuMiers - Posté le: 01 Sep 2010 à 11:52
Bonjour, Je suis propriétaire au travers d'une SCI d'un bâtiment de type industriel que je loue à une société qui l'exploite (activité type métallurgie). Le contrat de bail qui nous lie est du type 3/6/9 ans avec une échéance qui arrive en octobre 2010 soit dans moins d'un mois maintenant. Le préavis pour donner congé est de 6 mois et le bail comporte...
12 Réponses au sujet. Derniers Messages CoolAuMiers - Mercredi 01 Sep
Auteur: Alfredo Garcia - Posté le: 30 Aoû 2010 à 17:34
Bonjour, Dans un immeubles, les dalles de béton horizontales constituants les sols et plafonds de chaque étage, ainsi que la dalle du sol du RdC (pas de cave ni parking en dessous) font-elles parties des parties communes ou bien aux propriétaires ? Dans ce derniers cas, quelle dalle appartient à qui ? Cordialement, AG.
5 Réponses au sujet. Derniers Messages Alfredo Garcia - Lundi 30 Aoû
Auteur: Dever - Posté le: 30 Aoû 2010 à 14:54
http :// www .leparisien,fr /economie/immobilier/logement-etudiant-ce-que-dit-le-rapport-d-enquete-30-08-2010-1047650.php Confrontés à la pénurie de logements, les étudiants qui parviennent à louer une chambre ou un studio meublé se voient imposer tout et n?importe quoi par des bailleurs privés, le plus souvent hors la loi. C?est ce qui ressort...
3 Réponses au sujet. Derniers Messages Dever - Lundi 30 Aoû
Auteur: Albert - Posté le: 30 Aoû 2010 à 13:15
pour calculer les droits de mutation sur la vente d'un appartement, le notaire me réclame une évaluation par un professionnel. Puis je la faire faire par une agence immobilière ou dois-je prendre les services d'un expert.
0 Réponse
Auteur: enzo diver - Posté le: 30 Aoû 2010 à 12:46
Quelqu'un connait il le texte qui prévoit que le maitre d'ouvrage doit à l'entrepreneur : - voies d'accés au chantiuer pour véhicules et piétons, - raccordement à un réseau eau potable, - raccordement à un réseau d'évacuation des matières usées, - raccordement à un réseau de distribution électrique. Je cherche surtout ce qui...
3 Réponses au sujet. Derniers Messages enzo diver - Lundi 30 Aoû
Auteur: greg - Posté le: 30 Aoû 2010 à 11:09
Bonjour, Il me semble que lorsqu'on obtient un pret à taux zéro, il nous est impossible de louer l'appartement acheté tant qu'on a pas remboursé ce prêt? Pouvez vous me le confirmer et me dire s'il y a des recours? ( j'ai acheté un studio il y a deux ans en région parisienne, et mon boulot m'envoie bosser sur Marseille) Cdt.
1 Réponses au sujet. Derniers Messages greg - Lundi 30 Aoû
Auteur: sebadur - Posté le: 29 Aoû 2010 à 06:29
Bonjour, Je voudrais savoir la date exacte d'achat de l'appartement de ma belle-mère. Ou puis-je m'adresser, cadastre, mairie, impôts, autres....? Merci de votre réponse. Alain.
16 Réponses au sujet. Derniers Messages sebadur - Dimanche 29 Aoû
Auteur: nospam - Posté le: 28 Aoû 2010 à 10:04
Bonjour, Question pour un collègue. Il devait s'installer dans une petite ville comme cordonnier. Il trouve un local et signe un bail commercial précaire et verse des acomptes. Quelques heures après un fournisseur lui indique qu'un autre professionnel vient juste de s'ouvrir à deux rues de chez lui. Il désire maintenant résilier le bail. Il n'a jamais...
1 Réponses au sujet. Derniers Messages nospam - Samedi 28 Aoû
Auteur: Moi - Posté le: 27 Aoû 2010 à 19:48
Bonsoir Je suis le vendeur. Nous avons avec l'acheteur fait un compromis de vente qui stipule achat de la maison au 12 Aout Au final on passe devant le notaire le 7 septembre L'acheteur a tardé à effectué les démarches de prêt et n'a pas pour la date de fin juin effectuée les 3 demandes dans différente banques comme indique dans le compromis Une...
4 Réponses au sujet. Derniers Messages Moi - Vendredi 27 Aoû
Auteur: ast - Posté le: 27 Aoû 2010 à 11:46
La commission Attali étudie la mise en place d'une taxe de 2% sur l'immobilier en remplacement des impôts locaux, des droits de mutation et de succession. 2% C'est énorme ! L'ISF, c'est 0.55% pour la première tranche, 0.75% pour la deuxième tranche et avec un abattement de 760.000 euros. Là ce que propose Attali, c'est 2% sans abattement ! Dans...
105 Réponses au sujet. Derniers Messages ast - Vendredi 27 Aoû
