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Le droit immobilier : achat, vente, location...

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Auteur: Marg - Posté le:  15 Mar 2010 à 20:35

Bonsoir à tous, Merci par avance du temps que vous allez prendre pour lire mon message et peut-être pouvoir y répondre clairement. J'ai loué un petit appartement (45m²), en meublé à 2 étudiantes en médecine, pour la période demandée au départ de 10 mois, soit du 01/09/2009 au 30/06/2010. Le 12/03/2010, j'ai reçu une LR/AR de la part de la maman...

11 Réponses au sujet. Derniers Messages Marg - Lundi 15 Mar
Auteur: --- - Posté le:  15 Mar 2010 à 13:31

Bonjour à tous, Un syndic peut il s'opposer à délivrer les coordonnées téléphoniques et adresses (si bailleur n'est pas sur place) des copropriétaires d'un immeuble à un autre copropriétaire ? Merci

3 Réponses au sujet. Derniers Messages --- - Lundi 15 Mar
Auteur: Centaur - Posté le:  15 Mar 2010 à 11:09

Bonjour à tous, Comment savoir si telle ou telle commune fait partie de "l'agglomération de Paris", et donc est de fait assujete à la Taxe sur les Logements Vacants. Remerciements anticipés,

2 Réponses au sujet. Derniers Messages Centaur - Lundi 15 Mar
Auteur: jerome Galion - Posté le:  15 Mar 2010 à 10:47

Bonjour, Dans un immeuble destiné à l'habitation, le rdc distingue des locaux en rez de chaussée et au premier étage qui pourront être à usage professionnel et des appartements aux étages suivants qui seront affectés à l'habitation. Par ailleurs le rdc interdit aux appartements l'organisation en pension de famille ou la location en meublé. Ma question...

2 Réponses au sujet. Derniers Messages jerome Galion - Lundi 15 Mar
Auteur: sylvain - Posté le:  12 Mar 2010 à 21:50

Bonjour Nous avons, ou plutot avions un syndic provisoire dans un immeuble en rennovation. (le syndic n existait pas avant car il n y avait qu un seul proprio) Ce syndic n a pas convoqué de reunion de copro durant son mandat, qui était de 1 an, vu que ce syndic participait à la construction de l ´immeuble. Depuis nous n avons pu re-convoquer...

1 Réponses au sujet. Derniers Messages sylvain - Vendredi 12 Mar
Auteur: Pildo - Posté le:  11 Mar 2010 à 16:52

Bonjour Je suis propriétaire d'un terrain à batir actuellement sous compromis pour une vente à un particulier Cette vente va être soumise aux droits d'enregistrement et pas à la TVA. La signature est prévue pour fin juillet ( fin des délais de recours). Je viens de voir un article dans" le particuler" qui signale que les terrains seront à compter...

19 Réponses au sujet. Derniers Messages Pildo - Jeudi 11 Mar
Auteur: Pistoune - Posté le:  11 Mar 2010 à 13:49

bonjour, en début d'année, afin d ene pas oublier de payer mes loyers, j'avais plusieurs chéques à mon bailleur. il les encaisse un à un chaque mois. le pb est que subitement je me retrouve sans argent. est-il possible que j'exige de mon bailleur qu'il n'encaisse les chéques des mois prochains, mais à la place se fasse payer par ma caution solidaire ? comment...

6 Réponses au sujet. Derniers Messages Pistoune - Jeudi 11 Mar
Auteur: Philippe Manet - Posté le:  11 Mar 2010 à 00:02

lundi en rentrant à la maison, nous avons eu la surprise de découvrir qu'à l'occasion d'importants travaux de rénovation d'une boutique au rez-de-chaussée, une porte et une fenêtre avaient été ouvertes dans un mur de la cour intérieure de notre copropriété, à 5m en face de notre habitation (que nous avons acquise depuis 15 ans). Auparavant, le mur était...

14 Réponses au sujet. Derniers Messages Philippe Manet - Jeudi 11 Mar
Auteur: Laurie - Posté le:  09 Mar 2010 à 11:23

Est ce légal d'exiger dans un bail que le locataire doit etre "calme" (=pas de musique à fond en journée) & pas de bruit après 21h30 & interdiction de fumer à l'intérieur ? Le bail peut il etre rompu si le locataire ne suit pas ces impératifs en cours de bail ? merci :-)

12 Réponses au sujet. Derniers Messages Laurie - Mardi 09 Mar
Auteur: Marg - Posté le:  08 Mar 2010 à 23:00

Bonsoir à tous, J'ai loué un T2 à 2 étudiantes pour une période de 10 mois, sur leur demande (septembre à juin). J'ai appris ce soir par téléphone, de la part de la maman de l'une d'entre elles, que sa fille et sa colocataire quitteront l'appartement fin mai. Je lui ai demandé de me confirmer par une simple lettre à laquelle je répondrai. Que dois-je...

4 Réponses au sujet. Derniers Messages Marg - Lundi 08 Mar
Auteur: ben10002 - Posté le:  08 Mar 2010 à 14:12

Bonjour, je suis intéressé par une maison dont j'aimerais transformer une véranda (classique, construite en 1997, non chauffée) en pièce à part entière. Problème : le COS de la maison est épuisé. Est-ce que c'est envisageable ? la véranda était-elle comprise dans le COS ? Merci d'avance pour vos conseil avisés, ...

10 Réponses au sujet. Derniers Messages ben10002 - Lundi 08 Mar
Auteur: Jean Pierre - Posté le:  08 Mar 2010 à 10:22

Bonsoir, Je vivais avec ma mère dans une maison lui appartenant à (30% usufruit et 70% en nu-propriétaire) et mon frère et moi les 50 % restants. En accord avec ma mère et mon frère, nous avions fait chez notaire un acte pour que je puisse avoir l'usufruit à vie. Maintenant que ma maman est décédée, comment cela va se passer, est-ce que je perds mon...

3 Réponses au sujet. Derniers Messages Jean Pierre - Lundi 08 Mar
Auteur: mg - Posté le:  07 Mar 2010 à 18:25

Bonjour, Dans mon immeuble 4 appartements situés au dernier étage ont branché leurs évacuations sur la colonne de chute de l'immeuble collectant les eaux noires. Parmi ceux-ci deux avait obtenu une aotorisation d'autres ne l'on pas eu. Une reponse du forum m'a permis de voir comment résoudre le problème pour les appartements n'ayant pas eu une autorisation...

6 Réponses au sujet. Derniers Messages mg - Dimanche 07 Mar
Auteur: Bastan - Posté le:  06 Mar 2010 à 23:11

Bonjour, Le titre résume mon problème... Je possède une grande maison à restaurer, et je souhaite la vendre. N'ayant jamais effectué de transaction immobilière, j'aimerais bien quelques conseils sur la façon de "négocier" le placement dans une agence immobilière car je ne suis pas sur place. Excusivité, pas excusivité ? Une agence, plusieurs agences...

26 Réponses au sujet. Derniers Messages Bastan - Samedi 06 Mar
Auteur: Georges - Posté le:  06 Mar 2010 à 21:00

Bonsoir, Une personne (fille) a acheté une maison avec sa Mère, elle à 2 frères et une soeur. Elle habite comme résidence principale cette maison. Sa mère a fait établir un acte notarié lui donnant l'usufruit de dette maison jusqu'à sa mort. Sa mère vient de décéder. Il reste un prêt sur la maison et personne n'a les moyens de rembourser le prêt et...

27 Réponses au sujet. Derniers Messages Georges - Samedi 06 Mar
Auteur: Pèire-Pau Hay-Napoleone - Posté le:  06 Mar 2010 à 16:25

<Début de citation> Une fois que les portes d'une maison ont été forcées par des squatteurs, il ne reste que 48h au propriétaire pour faire cesser l'occupation par la police. Au-delà, il devra ouvrir un dossier d'expulsion devant le tribunal d'instance. [...] Le recours à des "gros bras" peut aussi conduire à des sanctions pénales, qui ne feraient...

17 Réponses au sujet. Derniers Messages Pèire-Pau Hay-Napoleone - Samedi 06 Mar
Auteur: --- - Posté le:  06 Mar 2010 à 16:04

Bonjour, un syndicat de copro m'a assigné en référé. Il a été débouté en date du 2 février 2010 en premier ressort. Le syndicat a combien de temps pour faire appel de la décision ? Merci

6 Réponses au sujet. Derniers Messages --- - Samedi 06 Mar
Auteur: Phuture - Posté le:  05 Mar 2010 à 17:48

Bonjour, J'ai visité une maison à la vente composé d'une boutique au RDC et d'un appartement au dessus. Elle m'intéresse, mais je souhaiterai pouvoir utiliser la boutique pour agrandir l'appartement. Le problème, c'est que la boutique a actuellement un statut de local commercial, et que, d'après le cadastre, la destination ne peut pas être modifiée,...

3 Réponses au sujet. Derniers Messages Phuture - Vendredi 05 Mar
Auteur: christof - Posté le:  04 Mar 2010 à 08:14

Bonjour, Je suis locataire d'une (très) vieille maison depuis quelques années. Mon problème est le suivant : une simple fuite de l'écoulement de la baignoire. Il me semble que cette réparation est un entretien à charge du locataire. Jusque là, tout irait bien, sauf que... Sauf que la baignoire en question est dans un coffret, avec du carrelage et que...

30 Réponses au sujet. Derniers Messages christof - Jeudi 04 Mar

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