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Auteur: Jean-Claude - Posté le: 31 Jan 2010 à 09:59
Bonjour, lors de la dernières AG, en décembre, nous (les copropriétaires) avons changés de syndic lors d'un vote, ce qui a donc interrompu tous les autres points du jours. Les documents de la copropriétés sont en cours de transfert vers le nouveau syndic. Mais je recois aujourd'hui un courrier de l'ancien syndic demandant le solde des charges pour la...
1 Réponses au sujet. Derniers Messages Jean-Claude - Dimanche 31 Jan
Auteur: Pildo - Posté le: 30 Jan 2010 à 18:13
BOnjour Je suis vendeur d'un terrain actuellement sous compromis. Dans le compromis il y a des conditions suspensives. - depot du permis de construire avant le 15/01/2010 . l'acquereur doit envoyer en RAR au vendeur le certificat de dépôt. -- depot des offres de pret au plus tard le 28/01/2010 avec RAR au vendeur du justificatif du dépôt. LE notaire...
3 Réponses au sujet. Derniers Messages Pildo - Samedi 30 Jan
Auteur: Katy - Posté le: 30 Jan 2010 à 15:32
Bonjour, Certains parmi vous auront suivi la discussion que j'ai initiée sur notre installation électrique. Se dégage une question qui me semble importante : Contexte : Nous avons une installation photovoltaïque autonome avec apport d'un groupe électrogène et sans raccordement au réseau. EDF facture un abonnement au bailleur (une administration). Le...
23 Réponses au sujet. Derniers Messages Katy - Samedi 30 Jan
Auteur: mik - Posté le: 30 Jan 2010 à 10:01
Un locataire me doit six mois de loyer, un commandement de payer lui à été délivré il à réglé la dette mais non les frais, bien sur l'huissier me reverse la somme moins les frais; Ma question est de savoir qui doit payer ces frais? Un autre problème se pose avec l'assurance de ce locataire plusieurs lettre RAR ont étais envoyés pour demander l'attestation...
13 Réponses au sujet. Derniers Messages mik - Samedi 30 Jan
Auteur: Ano - Posté le: 29 Jan 2010 à 22:06
Bonjour à tous, Ma question relève du droit belge. Si on achète un appartement dans un immeuble à un propriétaire et un parking dans le même immeuble à un autre propriétaire, doit-on payer 2 fois les frais de notaire ? Peut-on signer un compromis dans lequel une clause lie le succès de l'autre achat ? Ca ne m'intérsse pas trop de me retrouver proprio...
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Auteur: Titoune - Posté le: 29 Jan 2010 à 19:22
Bonjour, Il s'agit de créer ou d'agrandir une ouverture sur une grange appartenant à un agriculteur, sans changement de destination du bâtiment. Les travaux relèvent-ils à votre avis d'un taux de TVA à 5,5% ? Merci
4 Réponses au sujet. Derniers Messages Titoune - Vendredi 29 Jan
Auteur: mik - Posté le: 29 Jan 2010 à 19:10
Bonjour A qui s'adrésser pour faire verifier les installation electrique pour pouvoir les faire mettre en conformitées. Avant de passer chez l'électricien bien sur ? il doit bien exister des experts en cette matiere; Merci
10 Réponses au sujet. Derniers Messages mik - Vendredi 29 Jan
Auteur: Raymond Fereol - Posté le: 29 Jan 2010 à 16:59
Bonjour J'ai un batiment ou j'ai deux locataire, je viens de faire installer une clim reversible , le groupe non bruyant est à 8 m de la chambre d'un autre locataire qui se plaint maintenant de nuisances sonores. Je me suis rendu sur place avec plusieurs personnes ont entent un léger bruit de ventilateur dessous se groupe à l'interieur du locataire plaignant...
2 Réponses au sujet. Derniers Messages Raymond Fereol - Vendredi 29 Jan
Auteur: grard - Posté le: 29 Jan 2010 à 10:22
Bonjour Je souhaiterais avoir quelques informations sur les conditions (surfaces ? électricité...)que le logement doit remplir pour pouvoir bénéficier de ce prêt; y-a-t'il des normes particulières ? D'autre part il nous été demandé de prendre "un expert"... Merci d'avance pour vos conseils Cordialement Gérard
2 Réponses au sujet. Derniers Messages grard - Vendredi 29 Jan
Auteur: goliath - Posté le: 26 Jan 2010 à 23:53
Bonjour, je suis en possession d'un bail commercial. le local que je loue fait dans les 40m2.Je paye la taxe foncière pour ce local qui possède une cave qui n'est pas mentionnée dans le bail. j'ai un doute que la taxe professionnelle que je paye inclut aussi la cave qui font les deux dans les 70m2. Quel recours si le propriétaire me fait payer la...
10 Réponses au sujet. Derniers Messages goliath - Mardi 26 Jan
Auteur: Youri Ligotmi - Posté le: 26 Jan 2010 à 21:01
Bonjour Avec la convocation à l'assemblée générale j'ai reçu le relevé général des dépenses de l'exercice passé. Toutes les dépenses y sont donc mentionnées ainsi que l'objet et le nom du factureur (est-ce le terme correct?). Par contre pour un certain nombre de facture il n'est pas mentionné de date, pour d'autres pas de n° de facture, pour d'autres...
8 Réponses au sujet. Derniers Messages Youri Ligotmi - Mardi 26 Jan
Auteur: Katy - Posté le: 25 Jan 2010 à 14:29
Bonjour, Je ne sais plus vers où me tourner avec notre problème électrique. Nous sommes locataires d'une maison mise à notre disposition par l'employeur de mon mari (une administration). Nous ne payons pas de loyer, mais sommes soumis à la déclaration d'un avantage en natures. Il y a quelques années, notre propriétaire s'est vu mettre en demeure par...
39 Réponses au sujet. Derniers Messages Katy - Lundi 25 Jan
Auteur: Dd - Posté le: 25 Jan 2010 à 11:25
Bonjour, Ou se procurer les normes electriques pour le locatif ? En cas de location si les normes ne sont pas respectées (nombre de prises, ampérage etc...) quels recours sont possibles de la part du locataire? Merci par avance
5 Réponses au sujet. Derniers Messages Dd - Lundi 25 Jan
Auteur: Youri Ligotmi - Posté le: 24 Jan 2010 à 20:47
Bonjour Immeuble livré en juillet 1990, ascenseur datant de l'époque et jamais remis aux normes. Aujourd'hui le syndic et le CS nous disent qu'il faut mettre l'ascenseur aux normes handicapés de toute urgence (les autres mises à niveau sont prévues et en attente), aucune référence à un texte légal n'est fournie, il s'agirait de déplacer les boutons...
20 Réponses au sujet. Derniers Messages Youri Ligotmi - Dimanche 24 Jan
Auteur: Moustache - Posté le: 24 Jan 2010 à 09:51
Bonjour, Nous avons signé un bail où il est notifié que l'appartement fait 32 m2 hors en le mesurant et le remesurant je découvre qu'il ne fait que 23 m2... Quelqu'un connaît-il un recours ? Merci de vos aides et conseils divers
22 Réponses au sujet. Derniers Messages Moustache - Dimanche 24 Jan
