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Le droit du travail.

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Auteur: philippe.meynard@gmail,com - Posté le:  08 Oct 2008 à 12:24

Un employé A reviens apres 5 mois d'absence pour maladie dans notre société. Entre-temps le PDG à reporter et réorganiser le travail sur 2 autres employés. L'organisation tel quel fonctionnant bien mon PDG ne souhaite pas revenir en arriere et a donc redéfinie le poste de l'employé A. Quel est l'obligation de l'employeur vis à vis de l'employé...

1 Réponses au sujet. Derniers Messages philippe.meynard@gmail,com - Mercredi 08 Oct
Auteur: Bg - Posté le:  08 Oct 2008 à 10:14

Bonjour à tous, en arrêt de travail pour maladie depuis près de deux ans, la CPAM vient de me signifier ma mise en invalidité à compter du 1er novembre. Comment se passe la suite par rapport à mon employeur? sera t-il averti ou est ce que c'est moi qui dois le faire? et doit il me licencier? merci de vos réponses

17 Réponses au sujet. Derniers Messages Bg - Mercredi 08 Oct
Auteur: Axelar - Posté le:  08 Oct 2008 à 09:08

Bonjour J'ai beau chercher je ne parviens pas à trouver quelle est la durée de préavis que je dois respecter si je démissionne. Je n'ai pas de convention collective, je ne dépend pas d'un accord de branche et aucune clause dans mon contrat de travail. De ce que j'ai lu sur internet c'est "l'usage dans la branche ou la localité" ce qui...

11 Réponses au sujet. Derniers Messages Axelar - Mercredi 08 Oct
Auteur: boomer - Posté le:  08 Oct 2008 à 08:43

Bonjour à tous, J'ai été embauché en 2005 avec un contrat de 151h67 par mois donc 35h par semaine. Je dépends de la convention collective de la propreté. Je suis entrain d'engager une procédure avec mon avocate devant les conseil des prud'hommes pour non paiement d'heures supplémentaires, heures de nuits, et autres problèmes. J'ai fais mon calcul de ce qui...

1 Réponses au sujet. Derniers Messages boomer - Mercredi 08 Oct
Auteur: -STF- - Posté le:  08 Oct 2008 à 08:11

On me propose un nouveau boulot dans un tout nouveau domaine que je ne connais pas et je ne sais pas si ca me plaira est ce que je peux m arreter comme le prevoit mon contrat pendant la periode d'essai sans perdre mes indemnités ? merci

9 Réponses au sujet. Derniers Messages -STF- - Mercredi 08 Oct
Auteur: md - Posté le:  08 Oct 2008 à 07:38

Bonjour à tous Voici la situation . Ma société fait partie d'un groupe multinational coté en bourse. Les dirigeants ont décidé il y a qqs mois de se séparer de la partie europe (nous) La société europe fait des bénéfices / an qui se compte en dizaines de millions d'euros. Nous pensons que le repreneur est interesse par l'activité qu'il peut délocaliser,...

7 Réponses au sujet. Derniers Messages md - Mercredi 08 Oct
Auteur: Marcus Riocci - Posté le:  07 Oct 2008 à 09:07

Bonjour, On m'a fait une proposition d'embauche , j'ai négocié sur la base d'un salaire annuel. Le salaire dans le contrat de travail est stipulé sur la base du mensuel. Je pense à l'hypothèse du départ (je sais je suis meme pas arrivé) Voici ce que je lis : "Votre salaire du mois de décembre sera complété par une prime de fin d'année calculé au...

1 Réponses au sujet. Derniers Messages Marcus Riocci - Mardi 07 Oct
Auteur: Grasshoper - Posté le:  06 Oct 2008 à 21:57

Bonsoir, Auriez-vous un modèle de lettre signifiant le prise d'acte de rupture de contrat aux torts de l'employeur ? Cordialement, GH

2 Réponses au sujet. Derniers Messages Grasshoper - Lundi 06 Oct
Auteur: Steph. K - Posté le:  06 Oct 2008 à 15:29

Bonjour, Mon contrat de travail fait référence au décret n° 88.145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale. En voici un extrait : Article 5 « L'agent non titulaire en activité a droit, dans les conditions prévues par le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels...

1 Réponses au sujet. Derniers Messages Steph. K - Lundi 06 Oct
Auteur: Deltaplan - Posté le:  06 Oct 2008 à 14:38

Bonjour à tous, J'aurais une question concernant le paiement du solde de tous comptes de ma belle soeur. Il y a de cela environ 6 mois, son employeur l'a brutalement rétrogradé, faisant état d'un plan de reclassement pour toute l'entreprise, motivé par d'importantes difficultés de l'entreprise (difficultés totalement réelles, il n'y a guère de doute...

5 Réponses au sujet. Derniers Messages Deltaplan - Lundi 06 Oct
Auteur: jpl - Posté le:  06 Oct 2008 à 11:55

Bonjour, je recherche des informations sur l'organisation d'une réunion "Droit d'expression des salariés". Organisation, fréquence, convocation, durée ... Encore Merci JPL

5 Réponses au sujet. Derniers Messages jpl - Lundi 06 Oct
Auteur: jpl - Posté le:  06 Oct 2008 à 07:45

Bonjour à tous. Suite à rupture conventionnelle (loi du 25 juin 2008) à partir de quand les assedic commencent à indemniser le salarié qui n'a pas atteint l'age de la retraite ? Une précision sur ce sujet devait être apportée courant septembre 2008. Merci pour vos réponses. JPL

3 Réponses au sujet. Derniers Messages jpl - Lundi 06 Oct
Auteur: Si Miliani - Posté le:  06 Oct 2008 à 01:10

Bonjour, Je vous transmets avec plaisir le livre ci-joint, dont je viens de terminer la correction, intitulé "Franco-algérien 1939 - 2007 ", espérant, qu'il vous intéressera, et, à tout le moins, qu'il apportera des éléments de réflexion à ceux dont l'engagement politique et intellectuel compte avant tout . Bien à vous. Présentation livre...

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Auteur: Nicofalc - Posté le:  04 Oct 2008 à 16:43

Bonjour. Je travaille depuis bientôt 10 ans dans une société d'informatique spécialisée dans la R&D. Tout s'est toujours bien déroulé avec mon employeur, jusqu'au début de cette année où notre activité a fortement diminué. Cela a des conséquences directes sur mon poste, à savoir que je n'ai pratiquement plus aucun travail à fournir. Je sais bien que,...

20 Réponses au sujet. Derniers Messages Nicofalc - Samedi 04 Oct
Auteur: Pseudoanonyme - Posté le:  03 Oct 2008 à 18:26

Bonjour à tous, Je voudrais m'assurer que le règlement des sommes dues par un employeur à un salarié suite à un jugement est conforme, je vous expose tout d'abord ce que précise le jugement. ***** Condamnation : - 2000 € au titre de dommages et intérêts pour rupture abusive avec intérêts légaux à compter du prononcé du présent jugement (du 7 juillet 2008). -...

11 Réponses au sujet. Derniers Messages Pseudoanonyme - Vendredi 03 Oct

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