Mise en demeure de SDF ?

Mise en demeure de SDF ?

Bonjour,

Une suggestion pour résoudre le problème du mal-logement en France:

Ne pourrait-on pas mettre en demeure les SDF?

D'avance, je vous remercie pour vos réponse juridiques les plus pertinentes.

Re: Mise en demeure de SDF ?


"Icare" <Icare@soleil.so> a écrit dans le message de news:
hkea48$22iq$1@obelix.gegeweb.org...
> Bonjour,
>
> Une suggestion pour résoudre le problème du mal-logement en France:
>
> Ne pourrait-on pas mettre en demeure les SDF?
>
> D'avance, je vous remercie pour vos réponse juridiques les plus
> pertinentes.
>
>
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pas facile d'envoyer une mise en demeure a un SDF
A quelle adresse le facteur ou l'huissier doit-il se presenter?

Re: Mise en demeure de SDF ?

Le 04/02/2010 18:24, edgar a écrit :
> "Icare"<Icare@soleil.so> a écrit dans le message de news:
> hkea48$22iq$1@obelix.gegeweb.org...
>> Bonjour,
>>
>> Une suggestion pour résoudre le problème du mal-logement en France:
>>
>> Ne pourrait-on pas mettre en demeure les SDF?
>>
>> D'avance, je vous remercie pour vos réponse juridiques les plus
>> pertinentes.
>>
>>
>>
> pas facile d'envoyer une mise en demeure a un SDF
> A quelle adresse le facteur ou l'huissier doit-il se presenter?
>
>

Bravo pour ton sens de l'humour !

--
@ + et cordialement
JLC

Re: Mise en demeure de SDF ?

edgar wrote:
> "Icare" <Icare@soleil.so> a écrit dans le message de news:
> hkea48$22iq$1@obelix.gegeweb.org...
>> Bonjour,
>>
>> Une suggestion pour résoudre le problème du mal-logement en France:
>>
>> Ne pourrait-on pas mettre en demeure les SDF?
>>
>> D'avance, je vous remercie pour vos réponse juridiques les plus
>> pertinentes.
>>
>>
>>
> pas facile d'envoyer une mise en demeure a un SDF
> A quelle adresse le facteur ou l'huissier doit-il se presenter?


Déjà, bon, ça doit être une blague, peut être pas du meilleur goût
Ensuite, au siège d'une association par exemple.
Si c'est pour envoyer les enfoirés de cette république ( pas le facteur bien
sûr ) lui piquer ses meubles...
Ils seraient capables de lui saisir son sac de couchage.
--
G.Ricco