Taxe professionnelle

Taxe professionnelle

Une petite question de fiscalité

Un professionnel travaillant à son propre domicile, sans local dédié (ie pas
d'atelier, de salle de réception ...), simplement sur ordinateur dans son
salon est-il passible d'une TP basée sur un foncier calculé au pro-rata
estimé (ex. 10 % de la surface du dit salon) ?.
Si oui, sa Taxe foncière "privée" est-elle réduite d'autant ?

Il semble que les services fiscaux ne puissent concevoir ce type
d'organisation du travail alors qu'il est aujourd'hui courant.
Merci pour le partage d'expérience

Re: Taxe professionnelle

Le 29/03/2010, Mijo a pianoté :

Bonjour !

> Un professionnel travaillant à son propre domicile, sans local dédié (ie pas
> d'atelier, de salle de réception ...), simplement sur ordinateur dans son
> salon est-il passible d'une TP basée sur un foncier calculé au pro-rata
> estimé (ex. 10 % de la surface du dit salon) ?.

La taxe Pro n'existe plus depuis le 1er janvier. Maintenant c'est la
CET

http :// www .apce,com /index.php?pid=850

> Si oui, sa Taxe foncière "privée" est-elle réduite d'autant ?

Non hmav pas pour un bout de salon ! Il faudrait que ce soit une pièce
entière. Et enlevez 1m² ici pour l'ajouter là, heu...
Ce qui veut dire que vous ne déduisez aucun frais pour votre activité ?

Re: Taxe professionnelle


"Isa" <Isa@chez.invalid> a écrit dans le message de news:
mn.eb167da3aea5e1f0.7491@chez.invalid...
> Le 29/03/2010, Mijo a pianoté :
>
> Bonjour !
>
>> Un professionnel travaillant à son propre domicile, sans local dédié (ie
>> pas d'atelier, de salle de réception ...), simplement sur ordinateur dans
>> son salon est-il passible d'une TP basée sur un foncier calculé au
>> pro-rata estimé (ex. 10 % de la surface du dit salon) ?.
>
> La taxe Pro n'existe plus depuis le 1er janvier. Maintenant c'est la CET
>
Justement, je viens de recevoir une circulaire des services fiscaux
Il semble que la CET soit "composée de la cotisation foncière des
entreprises et de la cotisation sur la V'ajoutée"

> http :// www .apce,com /index.php?pid=850
>
>> Si oui, sa Taxe foncière "privée" est-elle réduite d'autant ?
>
> Non hmav pas pour un bout de salon ! Il faudrait que ce soit une pièce
> entière. Et enlevez 1m² ici pour l'ajouter là, heu...
> Ce qui veut dire que vous ne déduisez aucun frais pour votre activité ?

Les frais téléphoniques+internet sont déduits comme dépenses
professionnelles : comme pour les m², difficile de calculer x minutes en
communications privées / x minutes en pro. !

L'electricité reste en "privé" pour les mêmes raisons (un compteur au dos de
l'ordi je ne sais pas si cela se fait)

Enfin, suis-je la seule et unique à fonctionner de cette manière ?
J'en doute
Merci pour votre intérêt
Bonne journée (au soleil par chez moi :-)) ça fait un bien fou !)

Re: Taxe professionnelle

Bjr,

Dans son message précédent, Mijo a écrit :
> Enfin, suis-je la seule et unique à fonctionner de cette manière ?
> J'en doute
> Merci pour votre intérêt
> Bonne journée (au soleil par chez moi :-)) ça fait un bien fou !)

Non, tu n'es pas la seule...
Et j'ai payé une TP depuis des années... entre 300 et 400 euros
pour un bureau (ancienne chambre) de 9 m2.
Je n'ai jamais deduit l'electricité non plus , la pose d'un compteur et
2° abonnement devrait couter plus cher.

a plus

--
-------------------------------------------------------------
www .ctc-soft,com
Gestion biblo-documentaire (free-share)
Comptabilité shareware
Logiciels de Gestion de saisie terrain
Spécialisé Tournées de boulangers
-------------------------------------------------------------